Conditions générales d’utilisation MAGALOG « TOUS JOUEURS »
Dernière mise à jour effectuée le 09/11/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») visent à présenter les modalités de mise à disposition de la plateforme éditoriale digitale « Tous Joueurs », éditée par la SAC EPSE / JOUECLUB (ci-après « la Société ») et accessible à l’adresse URL www.tous-joueurs.fr (ci-après la « Plateforme ») et à définir les conditions d’accès à la plateforme et d’utilisation des services par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Les présentes CGU sont accessibles sur la Plateforme à la rubrique « CGU ». Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte ainsi de se soumettre à l’ensemble des dispositions contractuelles applicables. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU avant tout accès et utilisation de nos services. Si l’Utilisateur est mineur, il doit obligatoirement avoir obtenu l’accord du ou des représentant(s) légal (légaux) avant toute utilisation de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de l’une quelconque des obligations ou conditions présentes dans ces CGU, il est invité à ne pas poursuivre l’utilisation de la Plateforme.
Article 1 – Mentions légales
La Plateforme « tous-joueurs.fr » est éditée par la SAC EPSE / JOUECLUB, Société Coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 457 207 249, dont le siège social est situé au 26, rue Roger Touton – 33300 Bordeaux. Numéro de téléphone : 05 56 69 26 26.
Adresse e-mail : contact@tous-joueurs.fr
Responsable publication : Jacques BAUDOZ – PDG JouéClub.
Hébergeur : GRIFE via OBS – 26 rue Roger Touton 33300 Bordeaux
Développeur de la plateforme : INSITACTION.
Adresse siège social : 22, Rue de Bergues – 59000 LILLE – France.
Téléphone : 03 59 99 07 40.
Article 2 – Accès à la Plateforme
« Tous Joueurs » est une plateforme éditoriale digitale accessible à l’adresse URL suivante : www.tous-joueurs.fr, et qui héberge des articles, des vidéos et des podcasts prochainement. La Plateforme permet à l’Utilisateur :
- De lire des articles portant sur les thématiques du Jeu et des Jouets (actualités culturelles et nouvelles tendances, critiques de jeux, guides d’achat, conseils, nouveautés, etc…) ;
- De visionner gratuitement des vidéos (liveshopping, ITW, tuto, unboxing) en live et en replay en relation avec l’univers des jeux et jouets, de JouéClub et d’écouter des podcasts ;
- de s’inscrire à une newsletter afin de recevoir des informations sur les prochaines actualités du blog.
Article 3 – Disponibilité
La Plateforme et les services digitaux sont fournis et fonctionnent au moyen d’Internet et/ou de réseaux mobiles qui sont hors du contrôle de la Société. La Société et ses sous-traitants n’acceptent aucune responsabilité pour l’indisponibilité de la Plateforme et des services digitaux ou toute difficulté ou incapacité à accéder au contenu ou toute défaillance du système de communication qui pourrait rendre la Plateforme indisponible.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de la Plateforme et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la Société.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à la Société de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter la Société par messagerie électronique à l’adresse e-mail communiquée à l’Article 1 des présentes CGU.
Article 4 – Utilisation
L’Utilisateur s’engage à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, aux droits de la Société ou aux droits de tiers ou plus généralement, à être conforme aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.
En particulier, l’Utilisateur s’engage notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :
– Utiliser la Plateforme uniquement à des fins personnelles et non commerciales ;
– Utiliser la Plateforme de manière loyale et conformément à leur finalité et aux CGU ;
– S’assurer que l’utilisation de la Plateforme n’enfreint, en aucune sorte, les droits de la Société ;
– S’assurer que l’utilisation de la Plateforme ne constitue ni un acte de contrefaçon, ni de concurrence déloyale ou parasitaire ;
– S’engager à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de l’infrastructure informatique à la base du fonctionnement de la Plateforme. A ce titre, l’Utilisateur s’engage, notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :
– ne pas diffuser de données informatiques qui auraient pour but de perturber le fonctionnement normal de la Plateforme (tels que des robots informatiques, des virus, etc.) ;
– ne pas télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données ;
– ne pas extraire de données figurant dans la Plateforme, tant au niveau des données que la Société stocke ou par l’intermédiaire de ses sous-traitants ou autres prestataires.
Article 5 – Collecte des données
La Société traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur en respectant les lois et règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel et selon les principes définis dans sa politique de traitement de données personnelles à consulter à l’adresse suivante : https://www.tous-joueurs.fr/donnee-personnelles/
Article 6 – Propriété intellectuelle
La Plateforme et les services digitaux restent la propriété de la Société ou font l’objet d’une licence de la part de tiers au profit de la Société. La Société reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de la Plateforme et des services digitaux ou a acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de la Plateforme (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Editeur de la Plateforme pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de la Plateforme dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales applicables, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
La Plateforme peut être utilisée conformément aux stipulations des présentes CGU. La Société accord une licence personnelle, non transférable, et non-exclusive de la Plateforme. Cette licence donne à l’Utilisateur le droit lui permettant d’accéder à la Plateforme et le droit de l’utiliser dans le cadre et les finalités prévues aux présentes CGU.
Les droits susvisés ne sauraient en aucun cas être utilisés à d’autres fins. En particulier, l’accès au code source de la Plateforme ou aux composants logiciels, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un site Internet, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie de l’Plateforme sans l’autorisation expresse et écrite de la Société est strictement interdite. En dehors des cas prévus par la loi, il est interdit de procéder à l’ingénierie à rebours, au désassemblage ou à la décompilation de la plateforme ou d’autoriser quiconque à y procéder. L’utilisation de tout instrument automatisé ou informatisé non autorisé pour accéder, obtenir, reproduire, télécharger, extraire, utiliser la Plateforme, les services digitaux et leur contenu est strictement interdite.
Article 7 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur la Plateforme sont réputées fiables mais la Société ne garantit pas qu’elle soit exempte de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Elle ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier de la Plateforme.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, la Société ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la Société ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans la Plateforme.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de l’intégrité de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède à la Plateforme. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait ou qu’il entend faire de la Plateforme et de toute conséquence qui en découlerait. La Société ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel de l’Utilisateur, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de la Plateforme.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Du fait de la nature particulière du réseau internet, la Société peut à tout moment interrompre ou restreindre l’accès à la Plateforme en raison d’évènements qui sont hors de son contrôle.
Si la Société devait être tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.
La Société, ses dirigeants, ses employés et, de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus pour responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.
Article 8 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur la Plateforme. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il aura accès au site Internet marchand accessible à l’adresse URL www.joueclub.fr.
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes, affichés de façon manuelle ou automatique, susceptibles de renvoyer l’Utilisateur vers des sites Internet édités et gérés par des tiers. La Société informe l’Utilisateur qu’il n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur les sites tiers, applications et/ou contenu. La Société n’est pas responsable du contenu ou des services mis à disposition sur ces sites, des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données, matériels et logiciels ainsi que de toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l’utilisation des dits sites tiers. Si l’Utilisateur décide de visiter l’un de ces sites de tiers, il accepte d’en être seul responsable et il lui appartient de prendre toute mesure de protection contre les virus ou autres éléments destructeurs. Tous les liens vers la Plateforme doivent être approuvés par écrit par la Société. Toutefois, la Société autorise les liens dans lesquels : (1) le lien est exclusivement un texte qui contient uniquement le titre de la page d’accueil de la Plateforme, (2) le lien ne fait référence qu’à la page d’accueil et non à d’autres pages, (3) l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne créent pas la fausse impression qu’une entité, ses activités ou ses produits sont associés à ou parrainés par la Société, ou ne nuisent pas ou ne diminuent pas les actifs incorporels associés au nom et aux marques déposées de la Société. En tout état de cause, l’Utilisateur accepte que la Société se réserve le droit de retirer à tout moment son accord pour un lien, sans raison ni avertissement, et s’engage à détruire tout lien pour lequel la Société a retiré son accord. La Plateforme peut occasionnellement contenir des documents, des données ou des informations fournis, envoyés ou suggérés par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des publicités. L’Utilisateur accepte le fait qu’il ne peut pas tenir la Société pour responsable de quelque manière que ce soit de tout document, de toute donnée ou de toute information provenant de tiers.
Article 9– Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur la Plateforme, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur l’appareil de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer la Plateforme.
Avant de naviguer sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à les accepter. Il doit donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 10 –Divers
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la Société.
La Société peut modifier, à tout moment, tout ou partie de la Plateforme et/ou modifier les présentes CGU. La version la plus récente des CGU sera celle disponible avec la dernière mise à jour de la Plateforme.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et l’Utilisateur régissant son utilisation de la Plateforme.
Dans le cas où une stipulation des CGU serait jugée invalide ou inapplicable, cette stipulation sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes des CGU resteront pleinement en vigueur.
La langue des CGU est le français. L’interprétation et l’exécution des présentes CGU ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis exclusivement à la loi française. Tout différend relatif à celles-ci, sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre la Société aux coordonnées mentionnées à l’Article 1.